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LES ACTUALITÉS

Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy

Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015 08h20 08 20
Droit immobilier
Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter les travaux, omet de...

Jugement de divorce et bail d'habitation

Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'un des époux, l'autre...

Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Actualités du Droit- Lamy

Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015 11h38 11 38
Droit immobilier
Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter les travaux, omet de...

Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !

Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015 11h55 11 55
Droit immobilier
L’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail commercial ne fait pas o...

Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier

Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les familles, même lorsqu...

Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais

Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habitation et un terrain...

Comment rédiger une procuration pour la signature d'un compromis de vente ?

Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015 11h52 11 52
Droit immobilier
Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est très important, car le...

Le partage des frais de droit de visite et d''héberbement

Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les frais de transport exposés par un parent divorcé pour exercer son droit de visite et d'héberg...

Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015 08h40 08 40
Droit pénal
Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son apparition à la faveur...
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