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28/12/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Nombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amour brèves, forte haus...
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22/12/2015
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Malgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagements. Du coup, pour qu...
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22/12/2015
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La hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à des peines de priso...
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18/12/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre...
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16/12/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel : la Cour...
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15/12/2015
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Un bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’au moins 3 ans. La r...
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10/12/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de la liquidation du r...
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01/12/2015
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Le rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les décisions prises par...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compte dans le partage de...
