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26/01/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origines" et que la justice...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 divorces sont prononcés...
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Un époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divor...
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Difficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une pension compensatoir...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l'article 246 du Code civil, si une demande en divorce pour altération définitive du lien c...
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