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LES ACTUALITÉS

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016 11h46 11 46
Droit pénal
Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,...

Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais

Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016 08h22 08 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de son droit à faire le c...

L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...

Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016 12h45 12 45
Droit immobilier
L’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disposition d’ordre publ...

Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale

Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016 11h30 11 30
Droit pénal
Le texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusque dans la haute magi...

Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil

Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont commencé hier matin....

Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy

Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016 11h56 11 56
Droit pénal
Seules les personnes poursuivies pour des infractions commises en bande organisée, punies de dix...

Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?

Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016 11h40 11 40
Droit immobilier
La signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou de la vente d’un bien...

L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire

Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016 11h55 11 55
Droit immobilier
L'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendan...

"Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes

Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016 11h40 11 40
Droit pénal
L’examen à l’Assemblée nationale d’un amendement sur le "revenge porn", dans le cadre du projet d...
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