Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama 
 
  1. 06 00 00 00 00
  2. Rdv en ligne
Diaporama 
 
  1. 04 67 17 93 34
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Expertises

NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés

Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022 12h42 12 42
Droit immobilier / Copropriété
La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties communes spéciales,...
Lire la suite

Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 17h49 17 49
Droit du travail - Employeurs
Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de...
Lire la suite

Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022 15h33 15 33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources
La mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse est...
Lire la suite

Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022 11h29 11 29
Droit de la propriété intellectuelle
Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
Les vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de contenu récupéré sur le...
Lire la suite

Droits d'auteur et influenceurs

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020 11h36 11 36
Droit de la propriété intellectuelle
Droits d'auteur et influenceurs
C’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disposent d’un nombre cr...
Lire la suite

Gaspillage : il sera bientôt interdit de jeter les invendus | Gouvernement.fr

Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019 17h26 17 26
Droit de la consommation
Pour lutter contre d'intolérables situations de gaspillage et afin de favoriser le don et le recy...
Lire la suite

Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 10h50 10 50
Droit fiscal
Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos
La Cour de cassation a rendu ce mois-ci un arrêt qui invalide la position de l'administration con...
Lire la suite

Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 16h18 16 18
Droit commercial / Droit de la concurrence
Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une action pour rupture...
Lire la suite

Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 14h23 14 23
Droit immobilier / Copropriété
Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à eng...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK