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LES ACTUALITÉS

Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015 08h40 08 40
Droit immobilier
En cas de réclamation par le propriétaire de charges locatives injustifiées, le locataire peut de...

Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation

Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administration légale du pat...

Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale

Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Voici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité des juges des enfant...

Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore

Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015 12h35 12 35
Droit immobilier
État des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir pour demander une loca...

La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier

Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de généraliser la garant...

Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale

Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant fiscalement à la ch...

Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?

Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015 08h20 08 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestations compensatoires, dè...

Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?

Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la Sécurité sociale (n...

Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier

Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la prestation compensatoi...
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