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LES ACTUALITÉS

La scolarisation des élèves en situation de handicap

Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité...

Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation

Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015 11h35 11 35
Droit immobilier
C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Macron sur l’immobilier...

Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?

Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015 17h00 17 00
Droit immobilier
La création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 2014. Sa teneur a été d...

Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille

Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs deux noms de famille...

Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en #copropriété

Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015 08h40 08 40
Droit immobilier
Une information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immobilier mais aussi un...

Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille

Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs grav...

Mettre fin à une copropriété #immobilier

Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015 11h45 11 45
Droit immobilier
Les causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissoute de plein droit qua...

Réflexions relatives aux ruptures familiales

Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la rupture familiale, qui co...

L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'état civil en mairie...
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