Publié le :
14/08/2015
14
août
août
08
2015
11h45
11
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Par l'effet de la déclaration conjointe des époux, le nom du mari est substitué au nom de la mère...
Publié le :
12/08/2015
12
août
août
08
2015
16h45
16
45
L’importante décision que vient de rendre la Cour suprême, réunie en chambre mixte, le 8 juillet...
Publié le :
12/08/2015
12
août
août
08
2015
11h50
11
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le juge appelé à décider sur la responsabilité parentale est également compétent pour statuer sur...
Publié le :
11/08/2015
11
août
août
08
2015
11h50
11
50
Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse des loyers lors d’un...
Publié le :
06/08/2015
06
août
août
08
2015
11h40
11
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une prestation compensatoire versée au moment du divorce n'a pas pour objet de corriger les injus...
Publié le :
06/08/2015
06
août
août
08
2015
11h30
11
30
La bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différence de l'association...
Publié le :
05/08/2015
05
août
août
08
2015
11h25
11
25
Dans une vente en état futur d’achèvement, l’acquéreur achète un bien dont la construction n’est...
Publié le :
29/07/2015
29
juillet
juil.
07
2015
08h45
08
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La séparation de corps est une situation juridique qui résulte d'un jugement mettant fin à l'obli...
Publié le :
23/07/2015
23
juillet
juil.
07
2015
11h52
11
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Saisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de la mainlevée d'une m...
