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LES ACTUALITÉS

Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits

Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous les enfants quelle qu...

Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy

Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015 11h35 11 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir refuser le droit de mai...

Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire

Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015 08h30 08 30
Droit immobilier
Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « les conséquences fisc...

Contrat type de bail d'habitation de logement meublé

Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015 11h00 11 00
Droit immobilier
A compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de résidence principale...

Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires

Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le re...

Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique

Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015 11h30 11 30
Droit immobilier
Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent en moyenne 5 %.Avec...

Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr

Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être supprimé si l’intérêt de l...

#Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger

Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015 11h50 11 50
Droit immobilier
Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation, l’acquéreur particul...

L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes

Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015 11h30 11 30
Droit pénal
L'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale a adopté un amendeme...
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