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LES ACTUALITÉS

Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point

Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Voici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la protection de l'enfant...

L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille

Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose d'ouvrir le droit à...

Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!

Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015 12h00 12 00
Droit immobilier
Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme l’a prouvée l’actual...

A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place

Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015 11h45 11 45
Droit pénal
«On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt avant la prison, la...

#Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !

Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015 11h30 11 30
Droit immobilier
La vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquéreur. Il est recomman...

Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr

Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut refuser mais il doit...

Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal

Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015 11h50 11 50
Droit pénal
Après avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime des comportements qui...

#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille

Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’unanimité par le Sén...

#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée

Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015 15h12 15 12
Droit immobilier
La question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementaires. La commission d...
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