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LES ACTUALITÉS

Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business

Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
Même une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Clauses d'exclusivité,...

L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal

Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou de la rupture du Pa...

Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vulnérable en raison de...

Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise

Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques excepti...

Purge des nullités et procès équitable, dégradation de bien et action civile | Dalloz Actualité

Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017 11h30 11 30
Droit pénal
L’examen différé du pourvoi formé contre le rejet par la chambre de l’instruction d’une requête e...

Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos

Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenteront pas en novembre....

Conséquence sur la procédure de l’altération des facultés d’un prévenu - La Gazette du Palais

Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017 12h00 12 00
Droit pénal
Un pharmacien est poursuivi pour diverses infractions au Code de la santé publique, au Code de la...

12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur

Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017 08h00 08 00
Droit immobilier
Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement public foncier d’Ile-d...

Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais

Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017 11h50 11 50
Droit pénal
Un homme est condamné par une cour d’assises, successivement pour des faits commis entre mars et...
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