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LES ACTUALITÉS

De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business

Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017 11h55 11 55
Droit du travail - Salariés
« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des lib...

Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue - Procédure | Dalloz Actualité

Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017 11h55 11 55
Droit pénal
L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Primo, il rappelle qu’en...

Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais

Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017 08h30 08 30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précise les conditions d'a...

Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des domages et intérêts au pénal

Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017 11h55 11 55
Droit du travail - Salariés
En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pénale, notamment le d...

Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées - Enquête | Dalloz Actualité

Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017 16h24 16 24
Droit pénal
L’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure pénale, d’autres in...

CDD d’usage : faute d’écrit, le salarié a droit à l’indemnité de précarité - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
Si un contrat à durée déterminée n'a pas été conclu par écrit, il est requalifié en contrat à dur...

Le salarié mis à pied ne peut pas être victime... d’un accident du travail - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un accident du travail...

Procédure de pesée de produits stupéfiants - La Gazette du Palais

Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00
Droit pénal
Des fonctionnaires de police saisissent, le 13 avril 2016, outre une somme de près de 80 000 euro...

Confusion des peines : l’espace pénal européen existe bien | Lextenso.fr

Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017 11h55 11 55
Droit pénal
À l’occasion de l’exécution en France d’une peine de dix ans d’emprisonnement prononcée contre lu...
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