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LES ACTUALITÉS

(1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération

Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
Un employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le lieu de travail : c’...

(Jur) QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile | Lextenso.fr

Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017 11h50 11 50
Droit pénal
Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de...

Réforme de la formation : pourquoi les salariés peu qualifiés sont prioritaires

Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
Une étude du Céreq souligne que les salariés les moins qualifiés souhaitent majoritairement être...

La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l'effectif « sécurité sociale » - RF SOCIAL

Publié le : 15/08/2017 15 août août 08 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par deux décrets du 9 mai 2017, les pouvoirs publics ont profondément modifié les règles de de dé...

Procédure d’appel d’un jugement du tribunal pour enfants - La Gazette du Palais

Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017 08h00 08 00
Droit pénal
En application de l'article R.311-7 du Code de l'organisation judiciaire, en cas d'appel d'un jug...

QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile - La Gazette du Palais

Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017 08h00 08 00
Droit pénal
Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de...

Accidents du travail: les intérimaires - L'Express

Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017 08h15 08 15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaître un accident du tr...

Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial

Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
Les salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux qu’il y a vingt ans...

Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger

Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit immobilier
Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en panne depuis plusieurs...
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