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LES ACTUALITÉS

Indemnités journalières - L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail | service-public.fr

Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée, y compris des act...

Licenciement abusif. Le simulateur qui ravive les tensions patronat - syndicat

Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
Un simulateur d'indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en ligne sur Service-public.fr...

Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de la pénibilité au tra...

Zoom -Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr

Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017 15h07 15 07
Droit du travail - Salariés
Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionne...

Inégalité de rémunération : deux bulletins de paye de deux collègues ne suffisent pas pour établir que les situations sont comparables

Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
Le principe d’égalité de traitement peut permettre à un salarié d‘obtenir en justice un réajustem...

Arrêt maladie : l’employeur doit « assurer » - Le Monde

Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Question de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrêt maladie, que le sa...

Limitation des droits de la défense : la disparition de l’unique témoin - La Gazette du Palais

Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00
Droit pénal
Le requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait porté plainte, affi...

La Garde à vue - Service-public.fr

Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017 16h00 16 00
Droit pénal
La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un suspect lors d'une...

Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr

Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l...
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