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22/01/2018
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Droit du travail - Salariés
Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le...
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16/01/2018
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2018
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Droit du travail - Salariés
À la suite de la liquidation judiciaire d’un employeur auquel des contrats de travail avaient été...
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Un garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexuelle, d’une tentativ...
Publié le :
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) es...
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Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les décisions du Conseil d'Etat les plus...
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27/12/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Méconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésitent encore à se lance...
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22/12/2017
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Droit du travail - Salariés
Une fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être contestée.
En effet,...
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22/12/2017
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L'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-258 du 28 février 20...
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’amiante soit intégral...
