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LES ACTUALITÉS

La garde à vue, explications par Lexbase

Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016 11h55 11 55
Droit pénal
Vidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les Éditions Juridiques...

Pacs : impôts, avantages et convention - JDN

Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'est rapproché du maria...

Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro

Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
C'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l'euthanasie aux mine...

La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business

Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016 11h55 11 55
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est re...

Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger

Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016 10h03 10 03
Droit immobilier
Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle con...

Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise

Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016 16h47 16 47
Droit du travail - Salariés
Un rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des secteurs comme l'événeme...

comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur

Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit mettre en place un co...

Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru

Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016 11h55 11 55
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la moderni...

Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité

Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Elle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Christine P, dont elle...
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