Publié le :
06/10/2016
06
octobre
oct.
10
2016
08h15
08
15
Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contre la surpopulation c...
Publié le :
06/10/2016
06
octobre
oct.
10
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de relaxer les responsables présumés d’une pollutio...
Publié le :
04/10/2016
04
octobre
oct.
10
2016
11h55
11
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport sur le projet pour l’e...
Publié le :
04/10/2016
04
octobre
oct.
10
2016
11h51
11
51
Après avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d’ordre public, un dr...
Publié le :
29/09/2016
29
septembre
sept.
09
2016
08h10
08
10
Les articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure...
Publié le :
28/09/2016
28
septembre
sept.
09
2016
11h45
11
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions alimentaires pour accom...
Publié le :
28/09/2016
28
septembre
sept.
09
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés
Un syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une convention collective rela...
Publié le :
27/09/2016
27
septembre
sept.
09
2016
11h55
11
55
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être assortie d’une contrepartie financière...
Publié le :
27/09/2016
27
septembre
sept.
09
2016
08h10
08
10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
S'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recouvrement des arriérés...
