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LES ACTUALITÉS

Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes

Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016 11h59 11 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
a production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité de la demande de mai...

Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ? - Batiactu

Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016 08h20 08 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition légale, la reconnaissa...

La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016 11h27 11 27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spéciale accordée en cas d...

Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN

Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle", qui simplifie et...

Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs p...

Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais

Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un autre en recherche...

Accidents du travail: les intérimaires - L'express

Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016 11h00 11 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaître un accident du tr...

Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre

Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employeur ait pris en amont...

Discrimination au travail: les actions de groupe sont désormais possibles - L'Express L'Entreprise

Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016 11h20 11 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le projet de loi de la justice du 21e siècle, voté le 12 octobre 2016 par l'Assemblée, permettra...
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