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LES ACTUALITÉS

Agriculteurs. Plus de 60 maladies professionnelles reconnues - LeTelegramme.fr

Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017 11h58 11 58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'agriculture, qui s'est...

Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial

Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017 11h48 11 48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événements heureux ou diffi...

Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial

Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017 16h45 16 45
Droit immobilier
Les professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à vendre ou à louer so...

Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors

Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné fait aujourd’hui pa...

La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier

Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017 11h38 11 38
Droit immobilier
Le maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble privé sans l'autorisa...

La protection sociale des expatriés se réduit - Le Monde

Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
On n’a jamais eu des chiffres aussi faibles de couverture sociale. Tous les points sont en baisse...

Amiante : condition de recevabilité du préjudice d’anxiété pour les salariés d’une société sous-traitante - Le Monde du Droit

Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés d’une société sous-traitante, exposés à l’amiante, ne peuvent obtenir réparation du...

Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017

Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Salariés
Comment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé maternité à temps partiel...

Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité

Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait droit à la demande de...
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