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LES ACTUALITÉS

Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires

Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018 14h01 14 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime l...

Prélèvement à la source pour les Français vivant en France et travaillant dans des pays frontaliers

Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018 13h14 13 14
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Prélèvement à la source pour les Français vivant en France et travaillant dans des pays frontaliers
Les salaires de source étrangère versés à un contribuable domicilié fiscalement en France versés...

Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement

Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018 17h43 17 43
Droit du travail - Employeurs
Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d'une preuve recueill...

Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?

Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018 15h52 15 52
Droit des NTIC
Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Souvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée pour enfants figure...

Loi Pacte : le casse-tête du registre unique

Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018 08h15 08 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer un registre unique. M...

Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 11h56 11 56
Droit du travail - Salariés
Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait menacé son...

Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions

Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018 14h48 14 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charge de l'un d'eux est...

L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation

Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018 09h54 09 54
Droit de la consommation
L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 265 des clauses actuel...

Responsabilité du garant d'un agent immobilier

Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018 15h45 15 45
Droit des sociétés / Procédures collectives
Responsabilité du garant d'un agent immobilier
La garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence de fourniture de cr...
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