Publié le :
01/03/2018
01
mars
mars
03
2018
11h57
11
57
Droit de la propriété intellectuelle
Les arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sont rares. Ils gravent la solution re...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
18h59
18
59
Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décriée directive sur le...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
18h59
18
59
Droit du travail - Employeurs
Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travaille...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
18h05
18
05
Droit du travail - Salariés
Ouvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines professions sont particulièrem...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
16h57
16
57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de la couverture « frai...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
15h00
15
00
Droit fiscal / Fiscalité locale
Le Comité des finances locales doit voter ce mardi son scénario de la réforme de la fiscalité loc...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
12h25
12
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiement des intérêts sur l...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
11h50
11
50
Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en ce mois de janvier 2...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
09h39
09
39
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement dur...
