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LES ACTUALITÉS

Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques - NET PME

Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Devant l’augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la branche accidents du...

Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale

Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la démarche entreprise n'a...

Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation

Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016 08h00 08 00
Droit immobilier
La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa...

Projet de loi modifiant le #codepénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption

Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016 11h55 11 55
Droit pénal
Certaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement aux obligations défini...

Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»

Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016 08h05 08 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire du quinquennat. Un te...

Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?

Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016 11h55 11 55
Droit du travail - Salariés
Selon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salariés maîtrisent leur co...

Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter

Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement mutuel devant un no...

Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées

Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016 17h00 17 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père pour les vacances. C...

L'assurance maladie accorde des aides financières aux PME pour prévenir les TMS

Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les troubles musculo-squelettiques coûtent un milliard d'euros par an aux entreprises, estime l'a...
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