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LES ACTUALITÉS

Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si un adulte autiste est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison d’une alt...

Il faut visiter son futur bien entre le compromis et l'acte définitif de vente - Divers | LaVieImmo.com

Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017 11h00 11 00
Droit immobilier
- Avant d'acheter un bien immobilier, mieux vaut l'avoir scrupuleusement visité, d'autant plus si...

Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger

Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017 11h30 11 30
Droit immobilier
Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10...

Il s'endort à son poste de travail, il est viré - L'Express L'Entreprise

Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
Dans un récent arrêt, la cour d'appel de Colmar a donné raison à un agent de sécurité contestant...

Conséquence du départ protestataire de l’avocat en cours de débat d’assises - La Gazette du Palais

Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017 15h59 15 59
Droit pénal
Pour protester contre l'arrêt incident rejetant la demande de renvoi du procès aux fins de prendr...

Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts

Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le prolongement du protocole d’accord du 28 mars 2017, la convention d’assurance chômage et...

Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs

Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017 11h54 11 54
Droit du travail - Salariés
Intérim, statut de l'auto-entrepreneur... les dirigeants d'entreprise sont souvent tentés de fair...

Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger

Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017 16h00 16 00
Droit immobilier
Entre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdre. Avant-contrat qui...

Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique | service-public.fr

Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus...
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