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Les avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gestion dans le domaine i...
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Plusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées dans 20 départements...
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La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'eff...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la France signera le...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait avant le mariage,...
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Compte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bougent dans le monde...
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Entre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le ministère du logement...
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La revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée au Journal Officiel...
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Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour d’appel qui statue...
