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LES ACTUALITÉS

Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille

Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduction a été confirmée...

Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier

Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014 12h44 12 44
Droit immobilier
azko's insight: Le Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt pour...

Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant

Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition cette réforme, com...

Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir

Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45
Droit pénal
Mardi dernier, c'est tenu la journée internationale de lutte contre les violences à l'égard des...

Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel

Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014 08h45 08 45
Droit immobilier
Le Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du nouveau dispositif...

Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille

Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014 13h00 13 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Plus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est concerné. Le divorce p...

Dissimulation de cadavres et prescription de l'action publique

Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014 12h40 12 40
Droit pénal
Un arrêt attendu, relatif aux modalités de mise en oeuvre de la prescription de l'action publiqu...

Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps #droitimmobilier

Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014 08h40 08 40
Droit immobilier
La prise en charge des impayés de loyer est trop souvent tardive, selon une étude de l'Agence na...

Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil

Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Présentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes matrimoniaux : régime...
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