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05/03/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Elle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la mère bénéficiaire. C...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouvernement italien dans...
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Rappelons les articles de loi concernés par le délit d’homicide involontaire...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’enfants aboutissent s...
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Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans l...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Recueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfance, suppose un enga...
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Lundi 9 février 2015, une mère de famille a été condamnée par le Tribunal correctionnel de Valenc...
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Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre...
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La garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un dispositif en test dans 20...
