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LES ACTUALITÉS

Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier

Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015 08h25 08 25
Droit immobilier
Mode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix de l'assurance habita...

Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce

Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015 08h20 08 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le Divorce par consentement mutuel est la procédure par laquelle les époux sont d'accords sur le...

Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier

Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015 08h41 08 41
Droit immobilier
Le 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra comporter au moins un déte...

Divorce et allocations familiales #droitfamille

Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015 08h14 08 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’u...

Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier

Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015 08h35 08 35
Droit immobilier
Lors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez du logement. Si la...

Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal

Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015 08h15 08 15
Droit pénal
La nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de ce week-end : le proj...

Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable

Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015 12h30 12 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Privés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont recours à la justice p...

#APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social

Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015 08h46 08 46
Droit immobilier
Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logement Sylvia Pinel repou...

Les changements de régime matrimonial #droitfamille

Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015 08h30 08 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les...
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