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19/07/2016
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Les marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils détiennent également des...
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14/07/2016
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Un locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunération, son logement (o...
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13/07/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Parce que les Français travaillent plus longtemps, le Gouvernement a souhaité définir un équilibr...
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12/07/2016
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Droit du travail - Salariés
Entre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants s...
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12/07/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Bien que le nombre de divorce pour faute diminue chaque année, le gouvernement n'envisage pas de...
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11/07/2016
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Pour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue, le Gouvernement a cr...
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06/07/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative...
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05/07/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles» des parents envers l...
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05/07/2016
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Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers verront le montant de l...
