Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
Publié le :
19/03/2015
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Source : www.lemoniteur.frLe droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des deux arrêts de chambre criminelle commentés ici... Lire la suite
Historique
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Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
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Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de copropriété, vient enfin de paraître. Celui-ci s’appliquera à tous le...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit immobilierLe droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des deux arrêts de chambre criminelle commentés ici...Source : www.lemoniteur.fr