Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
Publié le :
15/04/2016
15
avril
avr.
04
2016
Source : edito.seloger.comUn compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transaction. Pour vous protéger en cas d'imprévu, il est possible d'y insérer des clauses suspensives pour annuler la transaction.
L'accord pour un crédit immobilier : une clause obligatoire
L’acheteur conditionne son engagement à l’obtention préalable d’un crédit immobilier. Il est en effet possible qu’un primo-accédant soit amené à annuler l’opération au motif que les banques refusent de lui prêter le moindre sou. La clause est présente par défaut dans les compromis de vente. Cependant, pour en bénéficier, l'acheteur doit être en mesure de prouver la réalité des démarches entreprises auprès de 3 banques minimum ou d’un courtier en crédit immobilier.Un délai de 60 jours est généralement accordé à l'acheteur pour obtenir son offre de prêt... Lire la suite
Historique
-
Un cas de non-application de la clause de non garantie des vices cachés - Protection de l'acquéreur
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Droit immobilierPar acte sous-seing privé du 12 juillet 2011, les époux C ont vendu aux consorts B une maison d’habitation sur un terrain d’une superficie d’enviro...Source : www.jurisprudentes.net
-
Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Droit immobilierAccordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire, le dispositif "Pinel" avait été assoupli en 2014, avec la p...Source : www.gouvernement.fr
-
Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016Droit immobilierUn compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transaction. Pour vous protéger en cas d'imprévu, il est possible d'y insérer...Source : edito.seloger.com
-
Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Droit immobilierLibre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour rentabiliser son investissement locatif ? Tous les éléments pour peser les...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit immobilierÀ partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement seront garanties par un organisme financier, de façon à mieux protéger les...Source : www.leparticulier.fr
-
Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilierVous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre volonté de l’acheter à un prix précis ? L’offre d’achat est une proposi...Source : www.capital.fr