Historique

• Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe non bis in idem
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la conformité à la Constitution du cumul des pénalités fiscales pour omission d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Signature conjointe par la DGCCRF et TRACFIN des nouvelles lignes directrices relatives à la mise en œuvre par les professionnels de l’immobilier d...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Adoption D’une Nouvelle Directive Pour Renforcer La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 octobre 2018 une nouvelle directive dont l’objectif affiché est de perturber et bloquer l'accès des...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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