Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives
Publié le :
21/02/2018
21
février
févr.
02
2018
Source : business.lesechos.frPlusieurs obstacles compromettent le projet gouvernemental de mettre en place la technique du « name and shame » en matière de fiscalité. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé, le 1er février dernier, son intention de renforcer l'« arsenal antifraude », dont dispose l'administration fiscale en lui permettant de livrer à la presse l'identité des entreprises sanctionnées pour fraude fiscale. En revendiquant l'usage de ce procédé dit du « name and shame » (littéralement en français, nommer et faire honte), le gouvernement entend tirer les conséquences d'un constat évident... Lire la suite
Historique
-
Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit fiscalPlusieurs obstacles compromettent le projet gouvernemental de mettre en place la technique du « name and shame » en matière de fiscalité. Le min...Source : business.lesechos.fr
-
Impôt sur les bénéfices : tour d'horizon de la jurisprudence 2017 du Conseil d'Etat - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Droit fiscalLes Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les décisions du Conseil d'Etat les plus marquantes rendues au cours de l'année 2017 en mat...Source : www.efl.fr